Les avocats disent non au projet de loi Macron

Les avocats disent non au projet de loi Macron

Le projet de loi pour la croissance et l’activité, présenté par le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, est actuellement examiné par le Conseil d’Etat. Il devrait être inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres au mois de décembre prochain et programmé au Parlement à partir du 19 janvier 2015.

Un certain nombre de dispositions de ce projet de loi concernent directement la profession d’avocat et vont impacter substantiellement les conditions de notre exercice professionnel : réforme de la territorialité de la postulation, création du statut d’avocat en entreprise, ouverture du capital des structures d’exercice aux professionnels de l’expertise comptable…

Nous ne pouvons que dénoncer les conditions dans lesquelles cette réforme est mise en œuvre par le gouvernement.

La profession d’avocat s’étonne que le Premier ministre ait confié au ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, la tâche de réformer les professions juridiques réglementées.

Force est de constater qu’il n’y a eu pour l’instant aucune véritable concertation entre le gouvernement et le Conseil National des Barreaux, qui représentent l’ensemble des avocats exerçant en France.

Imposer une réforme d’une telle ampleur dans un calendrier aussi contraint n’est pas acceptable.

En dépit de sa longueur, l’étude d’impact jointe à l’avant-projet de loi est une suite d’approximations et d’interprétations de chiffres et de faits, démontrant une réelle méconnaissance des sujets abordés par le projet de loi. Dès lors, nous nous interrogeons sur la qualité et le niveau d’information qui seront fournis dans quelques semaines par le gouvernement aux parlementaires, lors de l’examen du projet de loi.

L’interlocuteur naturel et habituel du Conseil National des Barreaux est le ministère de la Justice et non pas le ministère de l’Economie, dont l’analyse de ce que devrait être l’organisation de notre profession est très éloignée de la réalité.

C’est pour ces différentes raisons que nous avons demandé au Premier ministre de retirer du projet de loi pour la croissance et l’activité, les articles réformant la profession d’avocat, afin de les intégrer dans le projet de loi relatif à la justice du XXIème siècle, qui sera présenté au printemps 2015 par la Chancellerie. Il serait ainsi possible d’engager une véritable concertation entre le gouvernement et les professionnels concernés et de réaliser une étude d’impact argumentée et documentée.

En dépit du soutien de la garde des Sceaux, ministre de la Justice, cette demande a reçu une fin de non-recevoir de la part des services du Premier ministre, lors de la réunion de travail qui s’est tenue à Matignon avec le Président et les Vice-présidents du Conseil National des Barreaux le 21 novembre dernier. Nous regrettons vivement cette décision qui aura pour conséquence de cristalliser les oppositions et de renforcer les blocages.

Le Conseil National des Barreaux, lors de son Assemblée générale du 21 novembre 2014, a décidé l’organisation d’une grande manifestation nationale à Paris le 10 décembre prochain, avec un appel pour ce rassemblement à un front uni des professions juridiques réglementées.