Entreprises

Présent aux côtés du chef d’entreprise, il participe à la stratégie de l’entreprise et accompagne son développement.

Il anticipe et conseille en ayant la charge des actes juridiques nécessaires à la vie de l’entreprise et celle de l’accompagner et de la défendre lors des contentieux qui peuvent survenir dans différents domaines : il apporte toute la sécurité nécessaire.

En effet, l’entreprise, quelque soit sa nature, ne peut fonctionner en ignorant l’environnement législatif et réglementaire qui constitue le cadre dans lequel elle doit évoluer et se développer.

L’avocat-conseil doit donc intervenir dès le début de l’activité et à l’occasion de chaque décision importante, pour optimiser la gestion, conseiller, assister et préparer la négociation. Il aura la charge de rédiger les contrats en participant à l’évolution économique de l’entreprise : création de l’entreprise, choix de la forme juridique, assistance dans la vie sociale, participation aux opérations de cession, de rachat, de regroupement, défense en matière fiscale, sociale…

L’avocat conseil de l’entreprise intervient dans tous les secteurs de la vie économique et dans de nombreux domaines du droit :

Droit fiscal :

La dimension fiscale est une donnée importante du processus de décision tant pour l’entreprise que pour le particulier.
L’avocat assiste le chef d’entreprise afin de déterminer ou optimiser les conséquences fiscales d’une opération, en limitant les risques d’abus de droit. Il assiste son client dans le cadre d’un contrôle fiscal, pour établir une transaction ou contester un redressement.

Droit des sociétés :

L’avocat intervient dès en avant de la création de l’entreprise et à l’occasion de chaque décision importante afin d’optimiser la gestion, de conseiller, d’assister.
Il a la charge de rédiger les contrats en participant à l’évolution économique de l’entreprise : création de l’entreprise, choix de la forme juridique, du mode de gouvernance ; rédaction de pactes extrastatutaires, assistance dans la vie sociale, conseil et rédaction de la documentation juridique lié au fonctionnement de la société, assemblées générales…

L’avocat assiste l’entreprise en difficulté et intervient dans le processus de cession, de transmission en rédigeant tous les actes nécessaires.

Droit du travail :

Le Droit du travail concerne les relations individuelles de travail entre l’employeur et son salarié (le contrat de travail, son exécution et sa rupture…).

Dans ce cadre, l’avocat intervient notamment pour l’élaboration des contrats, la mise en place des accords… et il assiste l’entreprise en cas de contentieux devant le Conseil de Prud’Hommes.

Droit commercial :

L’avocat vous conseille dans les différents aspects de la vie des affaires : prévention des impayés, conditions générales de vente, d’achats, recouvrement de créances, baux commerciaux (rédaction et procédures), emprunt bancaire, crédit-bail, cautions, procédures collectives (sauvegarde de l’entreprise, redressement judiciaire, restructuration, accompagnement des dirigeants…).

Droit pénal des affaires :

L’avocat en droit pénal conseille l’entreprise et son dirigeant sur l’ensemble des normes sociales et économiques susceptibles d’être pénalement sanctionnées.

Il informe et sensibilise le dirigeant et l’encadrement au respect des règles pénales dans le cadre du processus décisionnel de l’entreprise ; il assiste les dirigeants dans leurs relations avec les organes de contrôle et de poursuite y compris au travers des méandres de la procédure pénale.

Droit public :

L’avocat en droit public conseille les entreprises dans tous les domaines d’intervention des pouvoirs publics (urbanisme, marchés public …).