Le Conseil de l’Ordre

Le Conseil de l’Ordre est l’organe délibérant, législatif et disciplinaire du barreau. Il est présidé par le bâtonnier.

Le Conseil de l’Ordre, sous l’impulsion du bâtonnier traite les dossiers concernant la profession d’avocat, son organisation, son avenir, mais aussi la justice et son administration, la sauvegarde des droits de l’homme et le respect des libertés fondamentales.

La composition

Le Conseil de l’Ordre de BASTIA est composé de 18 membres élus par leurs pairs.
Les élections des membres du Conseil de l’Ordre.

Ses membres sont élus pour 3 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le Conseil est renouvelé par tiers chaque année. Ne sont éligibles que les avocats inscrits au tableau, ce qui exclut les honoraires.

Les élections ont lieu dans les trois mois qui précèdent la fin de l’année civile, à la date fixée par le Conseil de l’Ordre.

Le mandat des membres du Conseil commence au début de l’année civile suivante pour se terminer à la fin d’une année civile.

Les fonctions du Conseil de l’Ordre

Administrer le Barreau :

Le Conseil arrête le tableau : il statue sur l’inscription, l’omission, la démission ou l’honorariat des avocats. Il organise les services généraux. Il prépare et exécute le budget de l’Ordre et gère le patrimoine du barreau.

Réglementer :

Le Conseil arrête le règlement intérieur du barreau et peut le modifier éventuellement.

Sanctionner :

Au début de chaque année civile, le Conseil de l’Ordre désigne les membres de son Conseil de discipline qui comprend :
une autorité de poursuite qui initie les poursuites en cas de manquement aux règles de la profession.
une autorité d’instruction chargée d’instruire les faits qui ont motivé la poursuite.
quatre formations de jugement qui rendent une décision disciplinaire, susceptible d’un recours devant la Cour d’appel.