3 juillet 2014
Dans
Actualités
Les avocats disent non au projet de loi Macron
Le projet de loi pour la croissance et l’activité, présenté par le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, est actuellement examiné par le Conseil d’Etat. Il devrait être inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres au mois de décembre prochain et...